Ascenseurs et Elévateurs

Ascenseurs et Elévateurs 2017-09-07T19:43:13+00:00

La réglementation – Avant la loi Urbanisme et Habitat

Ordonnance préfectorale du 22/09/1951 Cette ordonnance concernait l'ancien département de la Seine, mais a ensuite été imitée par tous les départements sous forme d'arrêtés préfectoraux reprenant ses dispositions à quelques variantes près.Elle prescrivait une hauteur minimale des grillages, une obligation de vérification du fonctionnement des serrures des portes palières tous les 15 jours, et l'obligation

Décret 2004-964 du 9 septembre 2004 publié au JO du 10/09/2004

Lien Légifrance En application de la loi "Urbanisme et Habitat" du 2 juillet 2003, articles 79 et 80, visant à renforcer la sécurité des usagers et des ascenseurs, le décret sus visé vient définir et préciser les conditions d'applications des mesures gouvernementales du plan de remise à niveau du parc d'ascenseurs français. Parc le plus

La réglementation – Après la loi Urbanisme et Habitat

Décret du 24/08/2000 Ce décret, relatif à la mise sur le marché des ascenseurs, a transposé la directive européenne du 29 juin 1995 adoptée pour faciliter le rapprochement des législations des Etats membres dans le domaine de la sécurité des ascenseurs. Il fixe les exigences de sécurité pour l'installation des ascenseurs neufs. La loi Urbanisme

Décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs

NOR: DEVL1131707D Publics concernés : propriétaires et installateurs d'ascenseurs, entreprises d'entretien, contrôleurs techniques. Objet : amélioration de l'entretien et du contrôle technique des ascenseurs. Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er juillet 2012, à l'exception de celles relatives à la mise à disposition des outils spécifiques de maintenance, qui

Décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 relatif au délai d’exécution et au champ d’application des travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs

Publics concernés : propriétaires d'ascenseurs, entreprises et bureaux de contrôle. Objet : travaux de sécurité à réaliser sur les ascenseurs. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : les propriétaires d'ascenseurs ne répondant pas aux normes de sécurité sont tenus de réaliser des travaux dans des délais

Frein-à-double-action: Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs électriques

Concernant le frein à double action suite à une modification du mode de contrôle du moteur (extrait....) NF P 82-212 Novembre 2005 Indice de classement : P 82-212 Ascenseurs et monte-charge Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs électriques Dispositions applicables dans le cas de transformations importantes ou de travaux d'amélioration Concernant

La EN 81-50: Examens, calculs et essais de composants d’élévateurs

La EN 81-50: Examens, calculs et essais de composants d'élévateurs Contenant une description des examens, calculs et essais des composants utilisés dans n'importe quel type d'élévateurs ( ascenseurs, ascenseurs de charge, monte charge etc. Le Comité Européen de Normalisation a élaboré en 2014 deux nouvelles normes de sécurité pour la fabrication des ascenseurs et pour

La EN 81-20: ascenseurs et ascenseurs de charge

La EN 81-20: ascenseurs et ascenseurs de charge Contenant des prescriptions de sécurité pour des installations d'ascenseurs et d'ascenseurs de charge complets, quelque soit le système d'entrainement en prenant en compte les prescriptions EN 81-1/2 et tous leurs amendements. Le Comité Européen de Normalisation a élaboré en 2014 deux nouvelles normes de sécurité pour la

La EN 81-20 et 50 – Application et transition

Le Comité Européen de Normalisation a élaboré en 2014 deux nouvelles normes de sécurité pour la fabrication des ascenseurs et pour les tests de leurs composants. Les nouvelles normes EN 81-20 et EN 81-50 sont déjà publiées et seront obligatoires pour la mise en service de tout ascenseur à partir du 1er septembre 2017. Elles

Nouvelle Directive Européene 2014/33/EU

DIRECTIVE 2014/33/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs (refonte): Applicable à compter du 26/04/2017 Télécharger les pièces jointes : DIRECTIVE 201433UE

Téléalarmes ascenseurs : Fin du RTC – Solution GSM ?

Téléalarmes ascenseurs : Fin du RTC- Quels impacts sur les ascenseurs ? Le réseau historique RTC de France Télécom, va mettre fin à la commercialisation de ses lignes et services. Une page de l'histoire des réseaux télécoms français s'apprête à être tournée. Le RTC, réseau de « fils de cuivre » va s'éteindre pour laisser