Concernant le frein à double action suite à une modification du mode de contrôle du moteur (extrait....) NF P 82-212 Novembre 2005 Indice de classement : P 82-212 Ascenseurs et monte-charge Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs électriques Dispositions applicables dans le cas de transformations importantes ou de travaux d'amélioration Concernant
Publics concernés : propriétaires d'ascenseurs, entreprises et bureaux de contrôle. Objet : travaux de sécurité à réaliser sur les ascenseurs. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : les propriétaires d'ascenseurs ne répondant pas aux normes de sécurité sont tenus de réaliser des travaux dans des délais
NOR: DEVL1131707D Publics concernés : propriétaires et installateurs d'ascenseurs, entreprises d'entretien, contrôleurs techniques. Objet : amélioration de l'entretien et du contrôle technique des ascenseurs. Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er juillet 2012, à l'exception de celles relatives à la mise à disposition des outils spécifiques de maintenance, qui
Il modifie : Le code du travail En Intégrant Décret 2000-810 du 24 août 2000 (Dir. Ascenseur 95/16/CE) Décret 2008-1156 du 7 novembre 2008 (Dir. Machine 2006/42/CE) Les exigences de sécurité issues de la LOI SAE. Abrogeant Décret du 10 juillet 1913 modifié Décret 95-826 du 30 juin 1995 Recherche d'une harmonisation avec réglementation sur
Décret du 24/08/2000 Ce décret, relatif à la mise sur le marché des ascenseurs, a transposé la directive européenne du 29 juin 1995 adoptée pour faciliter le rapprochement des législations des Etats membres dans le domaine de la sécurité des ascenseurs. Il fixe les exigences de sécurité pour l'installation des ascenseurs neufs. La loi Urbanisme
Lien Légifrance En application de la loi "Urbanisme et Habitat" du 2 juillet 2003, articles 79 et 80, visant à renforcer la sécurité des usagers et des ascenseurs, le décret sus visé vient définir et préciser les conditions d'applications des mesures gouvernementales du plan de remise à niveau du parc d'ascenseurs français. Parc le plus
Ordonnance préfectorale du 22/09/1951 Cette ordonnance concernait l'ancien département de la Seine, mais a ensuite été imitée par tous les départements sous forme d'arrêtés préfectoraux reprenant ses dispositions à quelques variantes près.Elle prescrivait une hauteur minimale des grillages, une obligation de vérification du fonctionnement des serrures des portes palières tous les 15 jours, et l'obligation