Ascenseurs et Elévateurs

Ordonnance préfectorale du 22/09/1951 Cette ordonnance concernait l'ancien département de la Seine, mais a ensuite été imitée par tous les départements sous forme d'arrêtés préfectoraux reprenant ses dispositions à quelques variantes près.Elle prescrivait une hauteur minimale des grillages, une obligation de vérification du fonctionnement des serrures des portes palières tous les 15 jours, et l'obligation

Lien Légifrance En application de la loi "Urbanisme et Habitat" du 2 juillet 2003, articles 79 et 80, visant à renforcer la sécurité des usagers et des ascenseurs, le décret sus visé vient définir et préciser les conditions d'applications des mesures gouvernementales du plan de remise à niveau du parc d'ascenseurs français. Parc le plus

Décret du 24/08/2000 Ce décret, relatif à la mise sur le marché des ascenseurs, a transposé la directive européenne du 29 juin 1995 adoptée pour faciliter le rapprochement des législations des Etats membres dans le domaine de la sécurité des ascenseurs. Il fixe les exigences de sécurité pour l'installation des ascenseurs neufs. La loi Urbanisme

Il modifie : Le code du travail En Intégrant Décret 2000-810 du 24 août 2000 (Dir. Ascenseur 95/16/CE) Décret 2008-1156 du 7 novembre 2008 (Dir. Machine 2006/42/CE) Les exigences de sécurité issues de la LOI SAE. Abrogeant Décret du 10 juillet 1913 modifié Décret 95-826 du 30 juin 1995 Recherche d'une harmonisation avec réglementation sur

NOR: DEVL1131707D Publics concernés : propriétaires et installateurs d'ascenseurs, entreprises d'entretien, contrôleurs techniques. Objet : amélioration de l'entretien et du contrôle technique des ascenseurs. Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er juillet 2012, à l'exception de celles relatives à la mise à disposition des outils spécifiques de maintenance, qui

Publics concernés : propriétaires d'ascenseurs, entreprises et bureaux de contrôle. Objet : travaux de sécurité à réaliser sur les ascenseurs. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : les propriétaires d'ascenseurs ne répondant pas aux normes de sécurité sont tenus de réaliser des travaux dans des délais

Concernant le frein à double action suite à une modification du mode de contrôle du moteur (extrait....) NF P 82-212 Novembre 2005 Indice de classement : P 82-212 Ascenseurs et monte-charge Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs électriques Dispositions applicables dans le cas de transformations importantes ou de travaux d'amélioration Concernant

La EN 81-50: Examens, calculs et essais de composants d'élévateurs Contenant une description des examens, calculs et essais des composants utilisés dans n'importe quel type d'élévateurs ( ascenseurs, ascenseurs de charge, monte charge etc. Le Comité Européen de Normalisation a élaboré en 2014 deux nouvelles normes de sécurité pour la fabrication des ascenseurs et pour

La EN 81-20: ascenseurs et ascenseurs de charge Contenant des prescriptions de sécurité pour des installations d'ascenseurs et d'ascenseurs de charge complets, quelque soit le système d'entrainement en prenant en compte les prescriptions EN 81-1/2 et tous leurs amendements. Le Comité Européen de Normalisation a élaboré en 2014 deux nouvelles normes de sécurité pour la

Le Comité Européen de Normalisation a élaboré en 2014 deux nouvelles normes de sécurité pour la fabrication des ascenseurs et pour les tests de leurs composants. Les nouvelles normes EN 81-20 et EN 81-50 sont déjà publiées et seront obligatoires pour la mise en service de tout ascenseur à partir du 1er septembre 2017. Elles

DIRECTIVE 2014/33/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs (refonte): Applicable à compter du 26/04/2017 Télécharger les pièces jointes : DIRECTIVE 201433UE

Décret no 2016-175 du 22 février 2016 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics. Les intervenants sur les ascenseurs sont également concernés. Télécharger les pièces jointes : Decret 2016-175 identification des intervenants

Téléalarmes ascenseurs : Fin du RTC- Quels impacts sur les ascenseurs ? Le réseau historique RTC de France Télécom, va mettre fin à la commercialisation de ses lignes et services. Une page de l'histoire des réseaux télécoms français s'apprête à être tournée. Le RTC, réseau de « fils de cuivre » va s'éteindre pour laisser