Décret no 90-567 du 5 juillet 1990 relatif aux portes automatiques de garage : «Art. *R. 125-5. - Les propriétaires d’un bâtiment ou groupe de bâtiments d’habitation équipés de portes automatiques de garage sont tenus de les faire entretenir et vérifier périodiquement aux termes de contrats écrits. » Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux
Décret N° 2006-750 Norme Française : NFP25-362 (installation au 01/01/1992) Norme Européenne : EN 13241-1 (installation au 01/05/2005)
Arrêté Ministériel du 21 Décembre 1993 Arrêté Ministériel du 10 Novembre 1994 Directive Européenne du 1er Janvier 1996 Norme Européenne du 1er Janvier 1997 Mise en conformité des installations : Sur les lieux d'habitation : Loi du 23/06/1989 Décret du 05/07/1990 Arrêté du 01/02/1991 Sur les lieux de travail : Décret 92-333 du 31/03/1992 (bâtiments
Maintenance : Arrêté du 12/11/1990, concerne l'obligation de contrat de maintenance des portes automatiques de garage dans les bâtiments d'habitation Arrêté du 21/12/1993, concerne les portes et portails automatiques sur les lieux de travail Circulaire du 14/04/1995, concerne les lieux de travail
Téléalarmes ascenseurs : Fin du RTC- Quels impacts sur les ascenseurs ? Le réseau historique RTC de France Télécom, va mettre fin à la commercialisation de ses lignes et services. Une page de l'histoire des réseaux télécoms français s'apprête à être tournée. Le RTC, réseau de « fils de cuivre » va s'éteindre pour laisser
Décret no 2016-175 du 22 février 2016 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics. Les intervenants sur les ascenseurs sont également concernés. Télécharger les pièces jointes : Decret 2016-175 identification des intervenants
DIRECTIVE 2014/33/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs (refonte): Applicable à compter du 26/04/2017 Télécharger les pièces jointes : DIRECTIVE 201433UE
Le Comité Européen de Normalisation a élaboré en 2014 deux nouvelles normes de sécurité pour la fabrication des ascenseurs et pour les tests de leurs composants. Les nouvelles normes EN 81-20 et EN 81-50 sont déjà publiées et seront obligatoires pour la mise en service de tout ascenseur à partir du 1er septembre 2017. Elles
La EN 81-20: ascenseurs et ascenseurs de charge Contenant des prescriptions de sécurité pour des installations d'ascenseurs et d'ascenseurs de charge complets, quelque soit le système d'entrainement en prenant en compte les prescriptions EN 81-1/2 et tous leurs amendements. Le Comité Européen de Normalisation a élaboré en 2014 deux nouvelles normes de sécurité pour la
La EN 81-50: Examens, calculs et essais de composants d'élévateurs Contenant une description des examens, calculs et essais des composants utilisés dans n'importe quel type d'élévateurs ( ascenseurs, ascenseurs de charge, monte charge etc. Le Comité Européen de Normalisation a élaboré en 2014 deux nouvelles normes de sécurité pour la fabrication des ascenseurs et pour