Portes Automatiques

Portes Automatiques 2017-09-08T09:11:45+00:00

Pour les Portes automatiques

Maintenance : Arrêté du 12/11/1990, concerne l'obligation de contrat de maintenance des portes automatiques de garage dans les bâtiments d'habitation Arrêté du 21/12/1993, concerne les portes et portails automatiques sur les lieux de travail Circulaire du 14/04/1995, concerne les lieux de travail

Pour les Portes piétonnes

Arrêté Ministériel du 21 Décembre 1993 Arrêté Ministériel du 10 Novembre 1994 Directive Européenne du 1er Janvier 1996 Norme Européenne du 1er Janvier 1997 Mise en conformité des installations : Sur les lieux d'habitation : Loi du 23/06/1989 Décret du 05/07/1990 Arrêté du 01/02/1991 Sur les lieux de travail : Décret 92-333 du 31/03/1992 (bâtiments

Les contrats d’entretien des portes automatiques

Décret no 90-567 du 5 juillet 1990 relatif aux portes automatiques de garage : «Art. *R. 125-5. - Les propriétaires d’un bâtiment ou groupe de bâtiments d’habitation équipés de portes automatiques de garage sont tenus de les faire entretenir et vérifier périodiquement aux termes de contrats écrits. » Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux