Décret no 90-567 du 5 juillet 1990 relatif aux portes automatiques de garage :
«Art. *R. 125-5. – Les propriétaires d’un bâtiment ou groupe de bâtiments d’habitation équipés de portes automatiques de garage sont tenus de les faire entretenir et vérifier périodiquement aux termes de contrats écrits. »
Arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques sur les lieux de travail :
«Art. 9. – Les portes ou portails automatiques ou semi-automatiques installés sur les lieux de travail doivent être entretenus et vérifiés périodiquement et à la suite de toute défaillance.
La périodicité des visites est au minimum semestrielle et adaptée à la fréquence de l’utilisation et à la nature de la porte ou du portail. »