Il modifie :
Le code du travail
En Intégrant
- Décret 2000-810 du 24 août 2000 (Dir. Ascenseur 95/16/CE)
- Décret 2008-1156 du 7 novembre 2008 (Dir. Machine 2006/42/CE)
- Les exigences de sécurité issues de la LOI SAE.
- Abrogeant
- Décret du 10 juillet 1913 modifié
- Décret 95-826 du 30 juin 1995
- Recherche d’une harmonisation avec réglementation sur le travail en hauteur :Décret du 1er septembre 2004 ( Travail en hauteur)
Pour les équipements Directive Machines (MC, élévateurs V < 0,15m/s, hors escaliers…) mise en conformité par rapport à 9 risques :
- Risques de chute de l’habitacle (garde-corps sur plateforme)
- Risque de mouvement dangereux de l’habitacle (verrouillage)
- Risque de contact avec personnes
- Risque de chute d’objet de l’habitacle (parois, barrières)
- Risque d’écrasement (bouton stop, volumes…)
- Risque de chute en gaine (porte palière, serrures…)
- Risques divers : éclairage
- Risque de survitesse ou chute libre
- Risque d’enfermement
Télécharger les pièces jointes : Décret 2008-1325