Ascenseurs et Elévateurs

La réglementation – Après la loi Urbanisme et Habitat

Décret du 24/08/2000 Ce décret, relatif à la mise sur le marché des ascenseurs, a transposé la directive européenne du 29 juin 1995 adoptée pour faciliter le rapprochement des législations des Etats membres dans le domaine de la sécurité des ascenseurs. Il fixe les exigences de sécurité pour l'installation des ascenseurs neufs. La loi Urbanisme

Décret 2004-964 du 9 septembre 2004 publié au JO du 10/09/2004

Lien Légifrance En application de la loi "Urbanisme et Habitat" du 2 juillet 2003, articles 79 et 80, visant à renforcer la sécurité des usagers et des ascenseurs, le décret sus visé vient définir et préciser les conditions d'applications des mesures gouvernementales du plan de remise à niveau du parc d'ascenseurs français. Parc le plus

La réglementation – Avant la loi Urbanisme et Habitat

Ordonnance préfectorale du 22/09/1951 Cette ordonnance concernait l'ancien département de la Seine, mais a ensuite été imitée par tous les départements sous forme d'arrêtés préfectoraux reprenant ses dispositions à quelques variantes près.Elle prescrivait une hauteur minimale des grillages, une obligation de vérification du fonctionnement des serrures des portes palières tous les 15 jours, et l'obligation